{"title-block":{"case-number":"2019-02-15/02","document-number":"2019010039","full-title-fr":"15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs","modifies":[],"page-number":21164,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/01_1.pdf#Page32","publication-date":[2019,3,1],"source":"Intérieur","starts":[[[2019,3,1],""]],"title-date":[2019,2,15],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/02/15/2019010039/justel"}