{"title-block":{"case-number":"2019-03-01/16","document-number":"2018206446","full-title-fr":"1 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 40 de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs et portant modification du titre de l'arrêté royal du 19 mars 2002 relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs dans le capital et le bénéfice des sociétés","modifies":["2002003152","2011009491"],"page-number":27550,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2019/03/19_1.pdf#Page48","publication-date":[2019,3,19],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2019,3,29],""]],"title-date":[2019,3,1],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 40 de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs et portant modification du titre de l'arrêté royal du 19 mars 2002 relatif à l'exécution des articles 9 et 10, § 2, de la loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs dans le capital et le bénéfice des sociétés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/03/01/2018206446/justel"}