{"title-block":{"case-number":"2018-09-06/19","document-number":"2018205034","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage","modifies":["1997027612"],"page-number":76571,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/09_1.pdf#Page181","publication-date":[2018,10,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,10,19],""]],"title-date":[2018,9,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/06/2018205034/justel"}