{"title-block":{"case-number":"2018-08-30/02","document-number":"2018204555","full-title-fr":"30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, pour ce qui concerne la période 2017-2023","modifies":["2011206068"],"page-number":69993,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/11_1.pdf#Page361","publication-date":[2018,9,11],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,9,21],""]],"title-date":[2018,8,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, pour ce qui concerne la période 2017-2023"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/08/30/2018204555/justel"}