{"title-block":{"case-number":"2018-07-19/35","document-number":"2018204356","full-title-fr":"19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III et de l'annexe 92 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés","modifies":["2013A27132"],"page-number":68200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/09/03_1.pdf#Page86","publication-date":[2018,9,3],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2017,10,1],""]],"title-date":[2018,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III et de l'annexe 92 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/19/2018204356/justel"}