{"title-block":{"case-number":"2018-07-30/38","document-number":"2018203844","full-title-fr":"30 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des \" maatwerkbedrijven \" (sCP 327.01)","modifies":[],"page-number":66905,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/08/29_1.pdf#Page21","publication-date":[2018,8,29],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,7,30],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des \" maatwerkbedrijven \" (sCP 327.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/30/2018203844/justel"}