{"title-block":{"case-number":"2018-07-15/03","document-number":"2018203796","full-title-fr":"15 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour l'année 2018","modifies":[],"page-number":59106,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/25_1.pdf#Page94","publication-date":[2018,7,25],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2018,4,4],""]],"title-date":[2018,7,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d'études académiques en lien avec la problématique de l'amiante pour l'année 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/15/2018203796/justel"}