{"title-block":{"case-number":"2018-07-03/03","document-number":"2018203416","full-title-fr":"3 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 15-02-2019)","modifies":[],"page-number":54299,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/06_1.pdf#Page45","publication-date":[2018,7,6],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2018,7,16],""]],"title-date":[2018,7,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2018 et mise à jour au 15-02-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/03/2018203416/justel"}