{"title-block":{"case-number":"2018-06-14/17","document-number":"2018203285","full-title-fr":"14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne","modifies":["1991027020"],"page-number":53302,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/29_1.pdf#Page74","publication-date":[2018,6,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2019,1,1],""]],"title-date":[2018,6,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/14/2018203285/justel"}