{"title-block":{"case-number":"2018-06-14/14","document-number":"2018203265","full-title-fr":"14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon","modifies":["2013204850"],"page-number":53142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/28_1.pdf#Page364","publication-date":[2018,6,28],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,9,28],""]],"title-date":[2018,6,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/14/2018203265/justel"}