{"title-block":{"case-number":"2018-05-17/18","document-number":"2018202912","full-title-fr":"17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 27-01-2021)","modifies":["1968031501"],"page-number":48768,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/05/17/2018202912_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/06/12_1.pdf#Page156","publication-date":[2018,6,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,5,20],""]],"title-date":[2018,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 27-01-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/17/2018202912/justel"}