{"title-block":{"case-number":"2018-05-24/12","document-number":"2018202906","full-title-fr":"24 MAI 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008","modifies":[],"page-number":46924,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/05_1.pdf#Page52","publication-date":[2018,6,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,6,15],""]],"title-date":[2018,5,24],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/05/24/2018202906/justel"}