{"title-block":{"case-number":"2018-04-20/14","document-number":"2018202442","full-title-fr":"20 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière","modifies":["2014204125"],"page-number":40431,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/15_1.pdf#Page637","publication-date":[2018,5,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,4,20],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/20/2018202442/justel"}