{"title-block":{"case-number":"2018-03-30/19","document-number":"2018201894","full-title-fr":"30 MARS 2018. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 03-10-2019)","modifies":[],"page-number":33902,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/03/30/2018201894_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/04/17_1.pdf#Page16","publication-date":[2018,4,17],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,3,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 03-10-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/30/2018201894/justel"}