{"title-block":{"case-number":"2018-03-29/24","document-number":"2018201830","full-title-fr":"29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau","modifies":[],"page-number":34082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/17_1.pdf#Page196","publication-date":[2018,4,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,4,27],""]],"title-date":[2018,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018201830/justel"}