{"title-block":{"case-number":"2018-03-29/22","document-number":"2018201829","full-title-fr":"29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 définissant les modalités de la vectorisation prévue à l'article 48bis du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau","modifies":[],"page-number":34078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/17_1.pdf#Page192","publication-date":[2018,4,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,4,27],""]],"title-date":[2018,3,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 définissant les modalités de la vectorisation prévue à l'article 48bis du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/29/2018201829/justel"}