{"title-block":{"case-number":"2018-03-30/08","document-number":"2018201819","full-title-fr":"30 MARS 2018. - Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":33331,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/12_1.pdf#Page29","publication-date":[2018,4,12],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2018,4,12],""]],"title-date":[2018,3,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/30/2018201819/justel"}