{"title-block":{"case-number":"2018-02-26/20","document-number":"2018201705","full-title-fr":"26 FEVRIER 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016","modifies":[],"page-number":34328,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/18_1.pdf#Page184","publication-date":[2018,4,18],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2018,4,28],""]],"title-date":[2018,2,26],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/02/26/2018201705/justel"}