{"title-block":{"case-number":"2018-03-12/02","document-number":"2018201449","full-title-fr":"12 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2018 et mise à jour au 24-05-2018)","modifies":[],"page-number":30325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/27_1.pdf#Page43","publication-date":[2018,3,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,3,27],""]],"title-date":[2018,3,12],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2018 et mise à jour au 24-05-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/12/2018201449/justel"}