{"title-block":{"case-number":"2018-03-15/10","document-number":"2018201403","full-title-fr":"15 MARS 2018. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017","modifies":[],"page-number":30321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/03/27_1.pdf#Page39","publication-date":[2018,3,27],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,4,6],""]],"title-date":[2018,3,15],"title-fr":"Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201403/justel"}