{"title-block":{"case-number":"2018-03-18/12","document-number":"2018201076","full-title-fr":"18 MARS 2018. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1975071104"],"page-number":32975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/10_1.pdf#Page11","publication-date":[2018,4,10],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2018,4,20],""]],"title-date":[2018,3,18],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/18/2018201076/justel"}