{"title-block":{"case-number":"2018-02-01/09","document-number":"2018200215","full-title-fr":"1 FEVRIER 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":10134,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/02/12_1.pdf#Page32","publication-date":[2018,2,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2018,3,15],""]],"title-date":[2018,2,1],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/02/01/2018200215/justel"}