{"title-block":{"case-number":"2018-01-18/06","document-number":"2018200098","full-title-fr":"18 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":7028,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/01/30_1.pdf#Page68","publication-date":[2018,1,30],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2018,5,1],""]],"title-date":[2018,1,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/18/2018200098/justel"}