{"title-block":{"case-number":"2018-01-18/05","document-number":"2018200058","full-title-fr":"18 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":7026,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/01/30_1.pdf#Page66","publication-date":[2018,1,30],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2018,1,30],""]],"title-date":[2018,1,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/01/18/2018200058/justel"}