{"title-block":{"case-number":"2018-09-14/11","document-number":"2018040735","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014, en ce qui concerne les règles de programmation et la procédure en cas de fusions de communes","modifies":["2015035084","2014035893"],"page-number":80933,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/10/23_1.pdf#Page55","publication-date":[2018,10,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,11,2],""]],"title-date":[2018,9,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014, en ce qui concerne les règles de programmation et la procédure en cas de fusions de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/09/14/2018040735/justel"}