{"title-block":{"case-number":"2018-07-13/04","document-number":"2018040509","full-title-fr":"13 JUILLET 2018. - Décret portant modification du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé et du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse","modifies":["2012035198","2016036114"],"page-number":61158,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/08/03_1.pdf#Page70","publication-date":[2018,8,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,8,13],""]],"title-date":[2018,7,13],"title-fr":"Décret portant modification du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé et du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/07/13/2018040509/justel"}