{"title-block":{"case-number":"2018-06-07/18","document-number":"2018040498","full-title-fr":"7 JUIN 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2018","modifies":[],"page-number":64651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/08/14_2.pdf#Page77","publication-date":[2018,8,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2018,8,24],""]],"title-date":[2018,6,7],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/07/2018040498/justel"}