{"title-block":{"case-number":"2018-06-15/17","document-number":"2018040436","full-title-fr":"15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement et au classement des fonctions, au système de performance, à l'établissement du droit à un traitement et à l'affectation des pondérations d'encadrement dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2018 et mise à jour au 11-06-2024)","modifies":["2008201042"],"page-number":62606,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/06/15/2018040436_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/08/09_1.pdf#Page154","publication-date":[2018,8,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,6,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement et au classement des fonctions, au système de performance, à l'établissement du droit à un traitement et à l'affectation des pondérations d'encadrement dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2018 et mise à jour au 11-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/15/2018040436/justel"}