{"title-block":{"case-number":"2018-06-06/13","document-number":"2018040298","full-title-fr":"6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en \" Arts du cirque \" et \" Arts circassiens \" (NOTE : Confirmé avec effet au 01 septembre 2019 par DCFR 2018-09-13/18, art. 1)","modifies":[],"page-number":58710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/23_1.pdf#Page96","publication-date":[2018,7,23],"source":"Communauté française","starts":[[[2019,9,1],""]],"title-date":[2018,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en \" Arts du cirque \" et \" Arts circassiens \" (NOTE : Confirmé avec effet au 01 septembre 2019 par DCFR 2018-09-13/18, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/06/2018040298/justel"}