{"title-block":{"case-number":"2018-06-21/09","document-number":"2018040195","full-title-fr":"21 JUIN 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale et octroyant un abonnement gratuit aux bénéficiaires du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme","modifies":["2017030169"],"page-number":54182,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/05_1.pdf#Page86","publication-date":[2018,7,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,7,5],""]],"title-date":[2018,6,21],"title-fr":"Arrêté modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale et octroyant un abonnement gratuit aux bénéficiaires du statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/21/2018040195/justel"}