{"title-block":{"case-number":"2018-06-01/08","document-number":"2018040161","full-title-fr":"1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les mesures pour les centres d'encadrement des élèves et pour l'enseignement artistique à temps partiel","modifies":["1992035686"],"page-number":55209,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/10_1.pdf#Page65","publication-date":[2018,7,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les mesures pour les centres d'encadrement des élèves et pour l'enseignement artistique à temps partiel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/01/2018040161/justel"}