{"title-block":{"case-number":"2018-03-21/22","document-number":"2018040110","full-title-fr":"21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2019 et mise à jour au 28-05-2019)","modifies":["2017030954"],"page-number":34207,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/03/21/2018040110_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/04/18_1.pdf#Page63","publication-date":[2018,4,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2019 et mise à jour au 28-05-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/21/2018040110/justel"}