{"title-block":{"case-number":"2018-04-15/01","document-number":"2018040068","full-title-fr":"15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions","modifies":["2014021100","2013021025","2010021131","2017203313","2013203640","2017020322","2017203461","2013021005"],"page-number":34172,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/18_1.pdf#Page28","publication-date":[2018,4,18],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2018,4,28],""]],"title-date":[2018,4,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/15/2018040068/justel"}