{"title-block":{"case-number":"2018-07-23/07","document-number":"2018031814","full-title-fr":"23 JUILLET 2018. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2018 et mise à jour au 20-04-2022)","modifies":["2004031172","2001031386","1992031015"],"page-number":73085,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/07/23/2018031814_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/09/20_2.pdf#Page197","publication-date":[2018,9,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,9,30],""]],"title-date":[2018,7,23],"title-fr":"Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2018 et mise à jour au 20-04-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2018/07/23/2018031814/justel"}