{"title-block":{"case-number":"2018-07-25/02","document-number":"2018031742","full-title-fr":"25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine","modifies":["2013018168"],"page-number":65385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/08/20_2.pdf#Page23","publication-date":[2018,8,20],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2018,7,31],""]],"title-date":[2018,7,25],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/25/2018031742/justel"}