{"title-block":{"case-number":"2018-07-11/18","document-number":"2018031691","full-title-fr":"11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 7 au sein de l'école communale d'enseignement fondamental ordinaire de l'Orangerie et du Tilleul, sise rue du Tilleul 35, à 1300 Wavre","modifies":[],"page-number":62934,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/08/10_1.pdf#Page288","publication-date":[2018,8,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 7 au sein de l'école communale d'enseignement fondamental ordinaire de l'Orangerie et du Tilleul, sise rue du Tilleul 35, à 1300 Wavre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/11/2018031691/justel"}