{"title-block":{"case-number":"2018-07-11/17","document-number":"2018031690","full-title-fr":"11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 type 5 sur le site de l'hôpital de Tubize dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies","modifies":[],"page-number":62933,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/08/10_1.pdf#Page287","publication-date":[2018,8,10],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 type 5 sur le site de l'hôpital de Tubize dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/11/2018031690/justel"}