{"title-block":{"case-number":"2018-07-22/07","document-number":"2018031630","full-title-fr":"22 JUILLET 2018. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2018 et mise à jour au 14-09-2018)","modifies":["2017040824"],"page-number":64878,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/08/16_1.pdf#Page80","publication-date":[2018,8,16],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2018,8,26],""]],"title-date":[2018,7,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2018 et mise à jour au 14-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/22/2018031630/justel"}