{"title-block":{"case-number":"2018-07-19/10","document-number":"2018031583","full-title-fr":"19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette","modifies":["2015031639"],"page-number":60051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/30_1.pdf#Page309","publication-date":[2018,7,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/07/19/2018031583/justel"}