{"title-block":{"case-number":"2018-06-22/16","document-number":"2018031443","full-title-fr":"22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"RCC SAHEL basé au sein de la mission \"EUCAP SAHEL MALI\" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées","modifies":[],"page-number":56180,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/13_1.pdf#Page10","publication-date":[2018,7,13],"source":"Intérieur","starts":[[[2017,9,2],""]],"title-date":[2018,6,22],"title-fr":"Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission \"RCC SAHEL basé au sein de la mission \"EUCAP SAHEL MALI\" et à visée régionale, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/22/2018031443/justel"}