{"title-block":{"case-number":"2018-06-29/04","document-number":"2018031427","full-title-fr":"29 JUIN 2018. - Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport  (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2024-03-24/04, art. 3;  En vigueur :  01-01-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 04-04-2024)","modifies":[],"page-number":54811,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/06/29/2018031427_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/07/09_1.pdf#Page43","publication-date":[2018,7,9],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2018,7,19],""]],"title-date":[2018,6,29],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2024-03-24/04, art. 3; En vigueur : 01-01-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 04-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/29/2018031427/justel"}