{"title-block":{"case-number":"2018-06-27/11","document-number":"2018031400","full-title-fr":"27 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2002022790"],"page-number":56724,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/07/16_1.pdf#Page112","publication-date":[2018,7,16],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2018,8,1],""]],"title-date":[2018,6,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/06/27/2018031400/justel"}