{"title-block":{"case-number":"2018-05-17/15","document-number":"2018031151","full-title-fr":"17 MAI 2018. - Décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française","modifies":["1999029340"],"page-number":46496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/06/01_1.pdf#Page916","publication-date":[2018,6,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2018,5,17],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/05/17/2018031151/justel"}