{"title-block":{"case-number":"2018-04-20/19","document-number":"2018031024","full-title-fr":"20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne le régime de garanties pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond","modifies":["2018011270","2011035717"],"page-number":42157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/22_1.pdf#Page267","publication-date":[2018,5,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,5,23],""]],"title-date":[2018,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne le régime de garanties pour la recherche et l'extraction de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/04/20/2018031024/justel"}