{"title-block":{"case-number":"2018-05-03/12","document-number":"2018030983","full-title-fr":"3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation (NOTE : par ERRATUM du 18-06-2018, p. 50271, cette publication doit être considérée comme nulle. Ce texte a fait l'objet d'une nouvelle publication au Moniteur du 18-06-2018, p. 50271)","modifies":[],"page-number":42204,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/22_1.pdf#Page314","publication-date":[2018,5,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[2018,5,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation (NOTE : par ERRATUM du 18-06-2018, p. 50271, cette publication doit être considérée comme nulle. Ce texte a fait l'objet d'une nouvelle publication au Moniteur du 18-06-2018, p. 50271)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/03/2018030983/justel"}