{"title-block":{"case-number":"2018-05-03/17","document-number":"2018030964","full-title-fr":"3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d'instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées \" chargement électrique \", \" autocars \" et \" poids lourds \"","modifies":["2013031742"],"page-number":43775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/05/24_2.pdf#Page127","publication-date":[2018,5,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2018,6,1],""]],"title-date":[2018,5,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d'instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées \" chargement électrique \", \" autocars \" et \" poids lourds \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/03/2018030964/justel"}