{"title-block":{"case-number":"2018-05-08/23","document-number":"2018030935","full-title-fr":"8 MAI 2018. - [Arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 24, § 2, 1°, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé] <AR 2024-12-20/77, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2025>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 22-01-2025)","modifies":[],"page-number":45625,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2018/05/08/2018030935_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2018/06/01_1.pdf#Page45","publication-date":[2018,6,1],"source":"Chancellerie du Premier Ministre - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intérieur - Justice - Défense Nationale","starts":[[[2018,6,1],""]],"title-date":[2018,5,8],"title-fr":"[Arrêté royal du 8 mai 2018 fixant les secteurs d'activités et les autorités administratives compétentes visées à l'article 24, § 2, 1°, de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé] <AR 2024-12-20/77, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2025>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2018 et mise à jour au 22-01-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/05/08/2018030935/justel"}