{"title-block":{"case-number":"2018-03-23/07","document-number":"2018030797","full-title-fr":"23 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau","modifies":["2005036459"],"page-number":33559,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/13_1.pdf#Page95","publication-date":[2018,4,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,4,23],""]],"title-date":[2018,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/23/2018030797/justel"}