{"title-block":{"case-number":"2018-03-14/04","document-number":"2018030766","full-title-fr":"14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2018-2019","modifies":[],"page-number":33142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/11_1.pdf#Page44","publication-date":[2018,4,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,4,11],""]],"title-date":[2018,3,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2018-2019"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/14/2018030766/justel"}