{"title-block":{"case-number":"2018-03-14/03","document-number":"2018030757","full-title-fr":"14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2018, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":32758,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2018/04/09_1.pdf#Page16","publication-date":[2018,4,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2018,3,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2018, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/03/14/2018030757/justel"}